Un changement d'adresse en oubliant de mettre à jour la carte grise, des courriers perdus, ou être victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... Voici les raisons pour lesquelles on peut avoir des contraventions sans le savoir et malheureusement... Les conséquences peuvent être plus que gênantes car une amende majorée coûte très chère ! Ainsi, si vous vous demandez si on peut retrouver une amende avec l'immatriculation ou comment obtenir le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, nous vous invitons à continuer la lecture de notre nouvel article de toutCOMMENT, comment savoir si on a des amendes.
Comment savoir si j'ai des amendes en cours
Afin de répondre à la question comment savoir si j'ai des amendes en cours, il faudra que vous demandiez un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez.
Mais...
Pourquoi faut-il que vous récupériez ce bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires ?
De fait, c'est sur ce document que sont inscrites toutes les amendes que vous avez, celles en cours, celles payées et si elles sont majorées, le cas échéant.
Mais vous devez vous demander comment faire pour obtenir ce bordereau qui vous permettra de consulter vos amendes, on le savait et c'est pour cette raison qu'on vous explique ce que vous devez faire dans le prochain encadré !
Consulter ses amendes au trésor public
Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier.
Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.
Modèle de lettre à envoyer au trésor public pour savoir si on a des amendes
Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser au trésor public pour savoir si vous avez des amendes :
Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)
Monsieur,
Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).
Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.
Consulter le paiement d'une amende
Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende a bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.
Pourquoi faut-il savoir si on a des amendes en cours ?
Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet, si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.
Comment savoir si j'ai été flashé ?
Vous avez la sensation d'avoir été flashé mais vous n'en êtes pas sûr à 100 %, vous voulez retrouver une amende avec l'immatriculation de votre voiture ?
Dans l'encadré de notre article Comment savoir si on a des amendes on va vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet !
Commençons par dire que si vous avez été flashé, vous recevrez l'amende au bout de maximum deux semaines. Cependant, l'administration étant ce qu'elle est, ce délai peut atteindre jusqu'à 1 an, ce n'est qu'au bout d'une année passée que l'infraction sera prescrite.
Vous pouvez ne pas recevoir votre PV pour plusieurs raisons :
- Photo inexploitable
- Courrier perdu par la poste
- L'adresse sous laquelle votre voiture est enregistrée n'est pas la bonne
- Vous n'avez pas été flashé.
Dans les cas où vous avez été flashé et que le courrier s'est perdu, vous en recevrez un nouveau d'ici quelques semaines et cette fois-ci, l'amende sera majorée ! Dans ce cas-là, nous vous recommandons de contester la majoration en expliquant que le premier courrier ne vous a pas été remis.
Si vous avez été flashé, ne vous inquiétez pas car sous deux semaines (maximum) vous serez fixé !
Si notre article comment savoir si on a des amendes vous a plu, c'est par ici :
- Comment récupérer des points sur le permis de conduire
- Comment contester une amende SNCF.
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- Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé