menu
Partager

Comment savoir si on a des amendes

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr

Un changement d'adresse en oubliant de mettre à jour la carte grise, des courriers perdus, ou être victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... Voici les raisons pour lesquelles on peut avoir des contraventions sans le savoir et malheureusement... Les conséquences peuvent être plus que gênantes car une amende majorée coûte très cher ! Ainsi si vous vous demandez si on peut retrouver une amende avec l'immatriculation ou comment obtenir le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, nous vous invitons à continuer la lecture de notre nouvel article de toutCOMMENT, comment savoir si on a des amendes.

Comment savoir si j'ai des amendes en cours

Afin de répondre à la question comment savoir si j'ai des amendes en cours, il faudra que vous demandiez un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez.

Mais...

Pourquoi faut-il que vous récupériez ce bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires ?

Car c'est sur ce document que sont inscrites toutes les amendes que vous avez, celles en cours, celles payées et si elles sont majorées, le cas échéant.

Mais vous devez vous demander comment faire pour obtenir ce bordereau qui vous permettra de consulter vos amendes, on le savait et c'est pour cette raison qu'on vous explique ce que vous devez faire dans le prochain encadré !

Consulter ses amendes au trésor public

Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier.

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.

Modèle de lettre à envoyer au trésor public pour savoir si on a des amendes

Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser au trésor public pour savoir si vous avez des amendes :

Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Monsieur,

Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).

Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Consulter le paiement d'une amende

Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende a bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.

Pourquoi faut-il savoir on a des amendes en cours ?

Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet, si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.

Comment savoir si j'ai été flashé ?

Vous avez la sensation d'avoir été flashé mais vous n'en êtes pas sûrs à 100 %, vous voulez retrouver une amende avec l'immatriculation de votre voiture ?

Dans l'encadré de notre article Comment savoir si on a des amendes on va vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

Commençons par dire que si vous avez été flashés vous recevrez l'amende au bout de maximum deux semaines. Cependant, l'administration étant ce qu'elle est, ce délai peut atteindre jusqu'à 1 an, ce n'est qu'au bout d'une année passée que l'infraction sera prescrite.

Vous pouvez ne pas recevoir votre PV pour plusieurs raisons :

  • Photo inexploitable
  • Courrier perdu par la poste
  • L'adresse sous laquelle votre voiture est enregistrée n'est pas la bonne
  • Vous n'avez pas été flashé.

Dans les cas où vous avez été flashés et que le courrier s'est perdu, vous en recevrez un nouveau d'ici quelques semaines et cette fois-ci, l'amende sera majorée ! Dans ce cas-là nous vous recommandons de contester la majoration en expliquant que le premier courrier ne vous a pas été remis.

Si vous avez été flashés, ne vous inquiétez pas car sous deux semaines (maximum) vous serez fixés !

Si notre article comment savoir si on a des amendes vous a plu, c'est par ici :

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment savoir si on a des amendes, nous vous recommandons de consulter la catégorie Voitures.

Conseils
  • Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé

Écrire un commentaire

Qu'avez-vous pensé de notre article?
78 commentaires
Valorisation :
godfrin
Bonjour jai payé mon amande par internet, avec code de securité de ma banque mais au moment de recevoir l'accusé de recpetion la page web a expirée
donc je ne sais pas si bien payé
mrrci
Valorisation :
Danièle SCHMITT
faire le point sur mes contraventions
Valorisation :
tit
c'est catastrophique la france, n y a pas de site officiel pour consulter directement les amendes exerces sur la voiture avec l'immatriculation
Valorisation :
Gaby Pierre
j'aimerai savoir si j'ai été flashé
Valorisation :
alain clement
bonjour le même jour une saisie a étais effectuer sur mon compte bancaire et mon avis de saisie dans ma boite aux lettres pour un PV donc je nai aucune trace . comment savoir le quel de mets véhicule et concerner et le lieu
Valorisation :
TONY
bjr je voudrais savoir comment avoir un historiques des amendes en cours pour vehicule
Valorisation :
Vigilance oblige
Merci à vous pour toutes ces informations, cela fait deux jours que je cours après une information.
Diverses administrations, tél. mails. internet rien n'y fait et il y a un délai à respecter.
Heureusement que j'ai trouvé chez vous
Cordialement
Valorisation :
stephane Giroux
jai plusieurs contanvation dans plusieur ville date de naissance o9-11-1979
Valorisation :
Mkls
C’est pas possible d’être aussi con, vous croyez vraiment que c’est en commentaire qu’il faut adresser votre demande ??! Alors qu’en lisant l’article on comprend parfaitement qu’il faut adresser une lettre au trésor public avec photocopie CIN et CG
Ça fait peur le niveau d’intelligence !
Valorisation :
Ben nouiji Mohamed
Je peux savoir tous mes amendes pour Ben nouiji Mohamed svp
Merci
Valorisation :
Gilgames
merci infiniment pour cette page. Très clair et complète. Si je ne trouve pas l'équivalent sur service-public.fr , je vais leur dire de s'en inspirer. Si vous êtes d'accord.
Valorisation :
bremont
bonjour je vient de payer une amande je croix meme que je les payer deux fois est je n'est toujours pas recu de justificatif de l'amande en question merci de m'envoyer un message pour me dir ci je les bien payer est aussi ci je n'est pas fait d'erreur mes salutation les plus d'instigué
Valorisation :
Triboi Vasile
Bonsoir je veux savoir tous mes Amendes pour Triboi Vasile
Et pour le Société ECO-BAT MD
Merci
Valorisation :
Myriam Binois
Top ! Merci
Valorisation :
emmanuel polin
bjr je pense avoir ete flascher avec mon vehicule immatricule ax-181-nl suite a une erreur de l urbanisme de la ville d anglet la bonne adresse es 25 bis avenue d espagne 64600 anglet merci de votre reponse
Valorisation :
walid
Bv889jw perdu muo amande

Valorisation :
NACIRA SELLALI
bonjour j ai reçu un avis de tiers détenteur pour une amande que je n'ai jamais reçu
Valorisation :
OUILLON née PURSIGNY Nicole
Le tpg d'Auvergne vient de me retirer 386 euros sur ma pension .Après renseignements il,s'agit d'un PV de RENNES.Ne sais rien de plus.Immatriculation EV 492 YY 71 une Peugeot 208 noire Merci de me tenir informée.
Valorisation :
golay myriam
Bonjour
Je sais que j'ai une amende pour EV-841-XA perdue par la poste, comment trouver le numéro pour pouvoir la régler svp ?
merci beaucoup
Valorisation :
KOHUMOETINI Teaai
Comment savoir si on a des amendes
Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr
Comment savoir si on a des amendes

Retour en haut