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Comment savoir si on a des amendes

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr

Un changement d'adresse en oubliant de mettre à jour la carte grise, des courriers perdus, ou être victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... Voici les raisons pour lesquelles on peut avoir des contraventions sans en prendre connaissance... et les conséquences très gênantes : une amende majorée coûte très cher ! Pour éviter ce genre de situations, toutCOMMENT vous indique les démarches à suivre pour répondre à la question : comment savoir si on a des amendes.

Étapes à suivre:
1

Afin de connaitre le nombre d'amendes et de condamnation pécuniaires dont nous avons été sujets, il faut demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez. Ce document récapitule toutes les amendes que vous avez, celles en cours, celles payées et si elles sont majorées, le cas échéant.

2

Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier

3

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.

Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser :

Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Monsieur,

Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).

Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

4

Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende a bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.

5

Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet, si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.

6

Si vous venez de découvrir que vous avez eu des amendes sans en avoir eu connaissance, et peut être perdu des points dans la foulée, vous serez intéressés pas notre article Comment récupérer des points sur le permis de conduire.

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment savoir si on a des amendes, nous vous recommandons de consulter la catégorie Voitures.

Conseils
  • Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé

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40 commentaires
Valorisation :
Abdellatif Ghaba
Poure ça voire ci j'ai de là mande
boota singh bhullar
bonjour je voule savoir es que j ai amende de mon voiture ou paS???? merci
Paulo Sergio Lopes Dinis
Comment savoir si on a des amendes
Soyez
Bonjour, ce courrier doit-il être envoyé a la direction RÉGIONALE des finances publiques ou bien simplement au trésor publique de notre département ?
Valorisation :
Idiot
et moi, je peux avoir un steak frite pas trop cuit ? (svp)
Marie Mélanie nathalie Weil Jean
Bonjour comment savoir si j'ai 1 ou des amendes en cours svp ??
hoarau mickael
bonjour je voudrais savoir ci j ai u une amende merci de bien ne faire savoir merci
rabah jelassi
si jai amende
PEREZ
savoir si j’ai des amendes en cours
ALI-CHERIF
Bonsoir

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