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Comment savoir si on a des amendes

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr

Un changement d'adresse en oubliant de mettre à jour la carte grise, des courriers perdus, ou être victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... Voici les raisons pour lesquelles on peut avoir des contraventions sans le savoir et malheureusement... Les conséquences peuvent être plus que gênantes car une amende majorée coûte très cher ! Ainsi si vous vous demandez si on peut retrouver une amende avec l'immatriculation ou comment obtenir le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, nous vous invitons à continuer la lecture de notre nouvel article de toutCOMMENT, comment savoir si on a des amendes.

Comment savoir si j'ai des amendes en cours

Afin de répondre à la question comment savoir si j'ai des amendes en cours, il faudra que vous demandiez un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez.

Mais...

Pourquoi faut-il que vous récupériez ce bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires ?

Car c'est sur ce document que sont inscrites toutes les amendes que vous avez, celles en cours, celles payées et si elles sont majorées, le cas échéant.

Mais vous devez vous demander comment faire pour obtenir ce bordereau qui vous permettra de consulter vos amendes, on le savait et c'est pour cette raison qu'on vous explique ce que vous devez faire dans le prochain encadré !

Consulter ses amendes au trésor public

Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier.

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.

Modèle de lettre à envoyer au trésor public pour savoir si on a des amendes

Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser au trésor public pour savoir si vous avez des amendes :

Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Monsieur,

Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).

Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Consulter le paiement d'une amende

Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende a bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.

Pourquoi faut-il savoir on a des amendes en cours ?

Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet, si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.

Comment savoir si j'ai été flashé ?

Vous avez la sensation d'avoir été flashé mais vous n'en êtes pas sûrs à 100 %, vous voulez retrouver une amende avec l'immatriculation de votre voiture ?

Dans l'encadré de notre article Comment savoir si on a des amendes on va vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

Commençons par dire que si vous avez été flashés vous recevrez l'amende au bout de maximum deux semaines. Cependant, l'administration étant ce qu'elle est, ce délai peut atteindre jusqu'à 1 an, ce n'est qu'au bout d'une année passée que l'infraction sera prescrite.

Vous pouvez ne pas recevoir votre PV pour plusieurs raisons :

  • Photo inexploitable
  • Courrier perdu par la poste
  • L'adresse sous laquelle votre voiture est enregistrée n'est pas la bonne
  • Vous n'avez pas été flashé.

Dans les cas où vous avez été flashés et que le courrier s'est perdu, vous en recevrez un nouveau d'ici quelques semaines et cette fois-ci, l'amende sera majorée ! Dans ce cas-là nous vous recommandons de contester la majoration en expliquant que le premier courrier ne vous a pas été remis.

Si vous avez été flashés, ne vous inquiétez pas car sous deux semaines (maximum) vous serez fixés !

Si notre article comment savoir si on a des amendes vous a plu, c'est par ici :

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment savoir si on a des amendes, nous vous recommandons de consulter la catégorie Voitures.

Conseils
  • Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé

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Qu'avez-vous pensé de notre article?
49 commentaires
Kaouther
Le matricule de ma voiture xxxxxxx pour savoir est ce qui ma voiture il a des amandes
HIPPOLYTE
la matricule de ma voiture est xxxxxxx pour savoir si j'ai des amandes en cours merci pour votre conprehention
Michele LAMAGNERE
J'ai eu un papillon vert me disant que j'allais recevoir une amende il y a presque un mois et je n'ai toujours rien. Comment savoir si cette amende a été envoyée ou pas ? Je n'étais pas mal garée mais sur une place autolib (qui n'existe plus aujourd'hui a Paris) et je déménageais un meuble donc en warning le temps du transfert. J'ai eu tout de même un papillon vert sur le pare-brise mais depuis rien dans ma boite aux lettres......... la police a-t-elle eu des remords et a juste voulu me faire peur avec le papillon vert et du coup a été indulgente ou est-ce que c'est la poste qui a mal distribué mon courrier (ca arrive souvent chez moi!!!). Ca me tracasse mais je ne sais que penser et que faire.
AHAMADI
Bonjour j'ai vendu ma voiture la personne a pris son temps pour changer la carte grise
les contranventions arrive à mon adresse comment je dois faire???
Laghouiti Slimane
Je veux savoir si j'ai des amendes numéro d'immatriculation xxxxxxx
Garage le compte
Voiture ej-296-cf savoir toute les amandes
MBUELA Patrick
Bonjour,

j'aimerai savoir si des amandes en cours?
N'DIAYE HAROUNA
Bonjour.
Est il possible de savoir si j'ai une amende en cour ?
ROSSO
comment savoir si on a des amendes sur un vehicule
Valorisation :
Abdellatif Ghaba
Poure ça voire ci j'ai de là mande

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr
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