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Comment savoir si on a des amendes

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr

Un changement d'adresse et en oubliant de mettre à jour de la carte grise, courriers perdus, ou victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... les raisons pour lesquelles on puissent avoir des contraventions sans en prendre connaissance peuvent être nombreuses, et les conséquences très gênantes : une amende majorée coûte très cher ! Pour éviter ce genre de situations, toutComment vous indique quelle est la procédure à suivre pour savoir si vous avez des amendes en cours.

Instructions :
1

Afin de connaitre le nombre d'amendes et de condamnation pécuniaires dont nous avons été sujets, il faut demander un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez. Ce document récapitule toutes les amendes que vous avez, celle en cours, celles payées et si elle sont majorées le cas échéant.

2

Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier

3

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au trésor public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre aux trésors publics de chaque région concernées. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.

Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser :

Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Monsieur,

Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).

Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

4

Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende à bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.

5

Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.

6

Si vous venez de découvrir que vous avez eu des amendes sans en avoir eu connaissance, et peut être perdu des points dans la foulée, vous serez intéressés pas notre article Comment récupérer des points sur le permis de conduire.

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment savoir si on a des amendes, nous vous recommendons notre catégorie Voitures.

Conseils
  • Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé
Commentaires (10)

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10 commentaires
Dahmani
Comment savoir si on a des amendes
gonzague jean-yves
je voudrais savoir si j'ai des amendes non payés en 2014 car j'ai un OTCI, et je ne peux pas vendre pas voiture.
nomel
je voudrais savoir si j'ai une amende pas payer est avoir le montant est la references pour la payer cordialement nomel
bernstein tiffany
bonjour, je voudrais savoir si il me reste des amendes a payer, amendes radar, j ai ecrit a plusieurs reprise mais a ce jour pas de reponse
Valorisation :
Laura
Mais ça ne risque rien de remettre une nouvel addresse pour la reception du formulaire?
Valorisation :
vanez raphael
Madame , Monsieur
serait -t-il possible de savoir si je suis a jour dans mes payement de tribunal
cordialement

mr vanez
Valorisation :
barbosa
les forces de l'ordre peuvent verbalisé uniquement avec leur smartphone
Valorisation :
Lannoy
Bonjour
Je me suis fait arrêtée par la police pour excès de vitesse de 70 au lieu de 50. Seulement je n avais pas fait le changement de ma carte grise car je ne le savais pas et ils m ont dit de le faire rapidement . Mais je n ai tjrs pas reçu mon amende et j ai peur d avoir une majoration que dois je faire ????? Comment savoir si ils m ont mi une amende ???
Merci de me renseigner .
Valorisation :
raphael
Comment retrouver le service du trésor public dont on dépend ? le trésor public qui s'occupe des impots (revenu / foncier)
Hugues
Bonjour , je pensais qu'il y avait une application pour savoir si on a des amendes ,nous sommes en 2016 !!! Alors je cherche et trouve un site www.amendes.finances.tn et m'aperçois ...au bout de cinq minutes que c'est un site mis en ligne par la République Tunisienne !! Incroyable , nos services dits publics sont vraiment encore au moyen âge
jean
n'importe quoi...
Va vivre en Tunisie, si c'est plus moderne.
Pour avoir vécu de nombreuses années à l'étranger, je peux affirmer que la France reste plutot à la pointe....

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