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Comment savoir si on a des amendes

Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr

Un changement d'adresse en oubliant de mettre à jour la carte grise, des courriers perdus, ou être victime de personnes mal intentionnées qui retirent les contraventions des pare-brises.... Voici les raisons pour lesquelles on peut avoir des contraventions sans le savoir et malheureusement... Les conséquences peuvent être plus que gênantes car une amende majorée coûte très chère ! Ainsi, si vous vous demandez si on peut retrouver une amende avec l'immatriculation ou comment obtenir le bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires, nous vous invitons à continuer la lecture de notre nouvel article de toutCOMMENT, comment savoir si on a des amendes.

Comment savoir si j'ai des amendes en cours

Afin de répondre à la question comment savoir si j'ai des amendes en cours, il faudra que vous demandiez un Bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires auprès du Trésor Public des Amendes dont vous dépendez.

Mais...

Pourquoi faut-il que vous récupériez ce bordereau de Situation des Amendes et Condamnations Pécuniaires ?

De fait, c'est sur ce document que sont inscrites toutes les amendes que vous avez, celles en cours, celles payées et si elles sont majorées, le cas échéant.

Mais vous devez vous demander comment faire pour obtenir ce bordereau qui vous permettra de consulter vos amendes, on le savait et c'est pour cette raison qu'on vous explique ce que vous devez faire dans le prochain encadré !

Consulter ses amendes au trésor public

Cette demande ne peut s'effectuer que par courrier postal, contrairement à d'autres procédures qui peuvent s'effectuer par internet ou directement en guichet comme par exemple celle qui vous permet de savoir combien de points il vous reste sur votre permis de conduire. Une copie d'une pièce d'identité nationale, ainsi que celle de la carte grise de votre véhicule sont à joindre au courrier.

Pour savoir si vous avez des amendes impayées, vous devez adresser votre lettre au Trésor Public de votre région pour connaitre les amendes au sein de cette même région. Si vous pensez avoir des amendes dans plusieurs régions, vous devrez adresser une lettre au Trésor Public de chaque région concernée. Il n'existe malheureusement pas de service centralisé en ce qui concerne les amendes.

Modèle de lettre à envoyer au trésor public pour savoir si on a des amendes

Voici à continuation un modèle de la lettre que vous pouvez adresser au trésor public pour savoir si vous avez des amendes :

Objet : Demande de bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP)

Monsieur,

Dans le but de connaître ma situation concernant mes dettes envers le Trésor Public, je vous prie de bien vouloir me communiquer mon bordereau de situation des amendes et condamnations pécuniaires (BSACP).

Je vous remercie d'avance et je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes meilleurs sentiments.

Consulter le paiement d'une amende

Depuis février 2015, le gouvernement met à disposition un service gratuit sur le site de l'Agence Nationale de traitement Automatisé des Infractions qui permet de consulter l'état d'un dossier, c'est à dire de vérifier si le paiement d'une amende a bien été pris en compte, ou l'état de contestation de celle-ci. Attention, ce service ne permet pas de vérifier si l'on a des amendes en cours, mais de vérifier l'état d'une amende dont on a connaissance. Il suffit de vous rendre sur ce site muni du numéro de référence de l'amende.

Pourquoi faut-il savoir si on a des amendes en cours ?

Il est très important d'avoir connaissance des amendes et contraventions dont on est sujets afin d'éviter des majorations qui peuvent se révéler très élevées. En effet, si vous ne payez pas votre amende dans les 45 jours, celle-ci sera majorée et son montant sera supérieur au double de l'amende forfaitaire. Au contraire, si vous la payez dans les 15 jours, celle-ci sera minorée, c'est à dire réduite. Une amende majorée non-payée au bout de 45 jours pourra faire l'objet d'une mise en demeure et d'une saisie sur biens.

Comment savoir si j'ai été flashé ?

Vous avez la sensation d'avoir été flashé mais vous n'en êtes pas sûr à 100 %, vous voulez retrouver une amende avec l'immatriculation de votre voiture ?

Dans l'encadré de notre article Comment savoir si on a des amendes on va vous expliquer tout ce que vous devez savoir à ce sujet !

Commençons par dire que si vous avez été flashé, vous recevrez l'amende au bout de maximum deux semaines. Cependant, l'administration étant ce qu'elle est, ce délai peut atteindre jusqu'à 1 an, ce n'est qu'au bout d'une année passée que l'infraction sera prescrite.

Vous pouvez ne pas recevoir votre PV pour plusieurs raisons :

  • Photo inexploitable
  • Courrier perdu par la poste
  • L'adresse sous laquelle votre voiture est enregistrée n'est pas la bonne
  • Vous n'avez pas été flashé.

Dans les cas où vous avez été flashé et que le courrier s'est perdu, vous en recevrez un nouveau d'ici quelques semaines et cette fois-ci, l'amende sera majorée ! Dans ce cas-là, nous vous recommandons de contester la majoration en expliquant que le premier courrier ne vous a pas été remis.

Si vous avez été flashé, ne vous inquiétez pas car sous deux semaines (maximum) vous serez fixé !

Si notre article comment savoir si on a des amendes vous a plu, c'est par ici :

Si vous souhaitez lire plus d'articles semblables à Comment savoir si on a des amendes, nous vous recommandons de consulter la catégorie Voitures.

Conseils
  • Afin d'un meilleur suivi de votre demande, vous pouvez envoyer le courrier en recommandé

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98 commentaires
Valorisation:
JEAN PIERRE MAGNE
Je viens de recevoir un sms de rappel avant majoration alors que je n'ai rien reçu au paravent!!!!
est-ce une arnaque?? Comment savoir??
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engel michele
je viens de recevoir un sms me disant que je dois payer une amende de euros rapidement sinon celle ci va augmenter à 135 euros : je n'ai pas de voiture ...
Valorisation:
jean luc pioge
bonsoir ,je viens de recevoir un sms ,disant dernier rappel
avant majoration ,hors je n'ai eu aucun avis de contravention ,papier ou autre,la ref de dossier
est xxxxxxxxxxx,cest tout ,pourriez vous me dire si ceci est reel ou une arnaque
d'avance merci
cdt
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Jean Paul VOLANT
je viens de recevoir un SMS du xxxxxx pour un retard de paiement d'une amende xxxxxxxxx Merci de me renseigner
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Vendel bernard
Bonjour
Cela fait deux fois que je reçois une amende majorée .Car je n ai pas reçu la première notification.
Or je n ai pas changé d adresse.

Peux t on me fournir une explication ?
B Vendel
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sandrine
Bonjour,
Je viens de recevoir un SMS du n°xxxxxxxxx me disant que j'avais un retard de paiement pour une contravention de 35 €
Pouvez-vous vérifier la véracité de cet SMS ou est-il un message frauduleux?
en vous remerciant par avance
Valorisation:
chion nicolas
Bonjour
j'ai reçu des sms pour des amendes au numéro de téléphone xxxxxxxxx avec le numéro de l'amende xxxxxxxxxxxxx merci de vérifier parque a ce jour j'ai prix aucune amende .
cdt
Mr CHION NICOLAS
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Tom
Attention tout les sms demandant de payer une amende ou retard de paiement sont une fraude. C’est le site anti.fR qui gère ça et n’envoie jamais de sms
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fELENQ CHANTAL née CANITROT
je veux savoir si j'ai une amende a régler car je reçois régulièrement un message me disant de régler 35 euros. Est ce frauduleux? merci pour votre réponse.
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GUY DEBUISELLE
bj ,j'ai eu un SMS xxxxxxxxxxx, concernant le dossier xxxxxxx...or je n'ai jamais eu d'avis de contravention ,donc je me pose des questions sur cela.Si vous pouvez m'en dire plus ,ou ne serait -ce une date de la soi disant infraction ...Merci d'avance .cdltxxxxxxxxxxxxx
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MIGNARD Pierre
depuis quelques temps, je reçois un message me disant que je suis en retard d'un paiement de 35€ en rapport à un dossier référence de 7 chiffres alors qu'il en faudrait 10. Où signaler cette arnaque ?
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Paradela Guilbert
J ai reçu part Tel ANTAI 20023099 amandes-gouv-info.net
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TROCHU
bonjour , on m a envoyer un sms me précisant que je n ai pas payer une contravention mais je n ai rien reçu par courrier. Je ne sais pas si c est de l arnaque dossier référence xxxxxxxx , veuillez si possible me répondre . cordialement
AB
Arnaque
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.claude calvo
je voudrer savoir quel créancier j'ais sur un avis de prélevement sur ma retraite de 305 euros je n'est rien reçut concernant cette amende.j 'aimerais bien comprendre car ma situation est précaire merci de votre amabiliter
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.claude calvo
bon jours j'aimerais savoir pour quel motif et quelle societer as demander une saisie amende de 305 euros sur mon compte merci de me repondre car je ne sais pas se que sait merci d'anence
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christian marboeuf
Bonjour jai payé mon amande par internet, avec code de securité de ma banque mais au moment de recevoir l'accusé de recpetion la page web a expirée
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Rose-Marie CLAIR
comment savoir si on des amendes à payer j ai changer d adresse c etais xxxxxxxxxxxxxxxx Maintenant c est porte du lagon 2 ...... xxxxxxxxx xxxxxxxxxxxxxx Saint Pierre
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godfrin
Bonjour jai payé mon amande par internet, avec code de securité de ma banque mais au moment de recevoir l'accusé de recpetion la page web a expirée
donc je ne sais pas si bien payé
mrrci
Valorisation:
Danièle SCHMITT
faire le point sur mes contraventions
Valorisation:
tit
c'est catastrophique la france, n y a pas de site officiel pour consulter directement les amendes exerces sur la voiture avec l'immatriculation
Comment savoir si on a des amendes
Image: ladepeche.fr
Comment savoir si on a des amendes

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